Toute l'équipe du collectif Sénart Citoyens vous souhaite une excellente année 2017


Reportage France 2 - La Seine-et-Marne ne veut plus être seule à gérer les déchets de région parisienne


Conseil départemental. ECT verserait 500 000 € pour une filière de recyclage de déchets

Photo: Le Parisien | Faustine Léo | 13 novembre 2016
Paru dans le Parisien du 13 novembre, avec des propos hallucinants de  M. Jean-Jacques Barbaux qui estime que « la Seine-et-Marne sera inévitablement exposée à l’accueil des 40 millions de tonnes de déchets du Grand Paris, en raison de sa réserve foncière, dans un contexte marqué par les besoins de plus en plus pressants de la Société du Grand Paris » et qui ose conclure par « Il faut transformer cette situation de fait en opportunité de croissance » lire l'article ici>>

Le département est-il définitivement vendu à la Société du Grand Paris ?

Mobilisons nous ! deux pétitions sont en cours pour stopper ce scandale

1- Ensemble exigeons la fermeture de la décharge ECT de Moissy-Cramayel - Signez ici >>
2- Extensions de décharge dans le 77 : nous sommes contre ! - Signez ici >>

Palmarès de l'écologie 2016 en France

Palmarès de l'écologie 2016 en France

Le "poumon vert de l’Ile-de-France" était en 84e position en 2015, il est en 80e position pour 2016 sur les 96 départements métropolitains

Catégorie par catégorie, voici le détail des classements de la Seine-et-Marne par rapport aux autres départements français et comparaisons par rapport à notre article de 2015 "La Seine-et-Marne cancre de l’écologie ?" ici >>

Carte interactive, France, Ile-de-France, ici>>

"Extensions de décharge dans le 77 : nous sommes contre !"


Pour signer la pétition, c'est ici >>

Et n'oubliez l'autre pétition en cours pour la fermeture de la décharge ECT de Moissy-Cramayel, solidarité Seine-et-Marnaise ! c'est ici >> Merci

Campagne citoyenne pour l'arrêt de la chasse le dimanche du "Collectif pour le Dimanche sans chasse"

Illustration © Collectif pour le Dimanche sans chasse 2016

Campagne citoyenne pour l'arrêt de la chasse le dimanche du "Collectif pour le Dimanche sans chasse"


Le Collectif pour le Dimanche sans chasse rassemble plus de 975 organismes de sports et loisirs de plein air autour de l'Appel pour le dimanche sans chasse.

La chasse, utilisant des armes à feu en milieu ouvert, est une activité dangereuse pour ses pratiquants mais aussi pour tous ceux qui se trouvent à proximité. On déplore tous les ans environ 150 accidents ; les non-chasseurs sont régulièrement concernés.

Ce climat d'insécurité créé par les coups de feu répétés contraint nombre de promeneurs, joggeurs, cavaliers, randonneurs, VTTistes, naturalistes, photographes animaliers, etc., à limiter (ou cesser) leur activité durant la période de chasse. La chasse n'est pas compatible avec la pratique d'autres loisirs simultanément ; c'est une activité exclusive. En effet, on ne peut guère se consacrer à son loisir sereinement lorsque se déroulent des parties de chasse.

Les chasseurs constituent maintenant à peine 1,6 % de la population. Il n'est pas acceptable qu'une minorité monopolise et insécurise les espaces naturels, empêchant la grande majorité de pleinement en profiter. Au niveau national en France, la chasse est autorisée tous les 7 jours de la semaine, tandis que les autres pays d'Europe de l'Ouest ont tous un ou plusieurs jours sans chasse. Il est nécessaire d'établir un partage équitable.

Le dimanche est le jour des promenades en famille, des balades à cheval, des excursions en VTT, des courses à pieds, des randonnées, et autres loisirs pacifiques de plein air. Pouvoir s'adonner sereinement à son loisir, sans que pèsent les menaces et les dérangements émanant d’une seule activité, est un droit élémentaire.
Pour le confort et la sécurité de tous, pas de chasse le dimanche !

Pour en savoir plus sur l'interdiction de la chasse le dimanche, veuillez lire notre Appel.

Extrait:
"La chasse est un loisir à caractère exclusif ; elle est incompatible avec la pratique simultanée d'autres activités. Il est en effet impossible de s'adonner sereinement à son loisir lorsqu'on est entouré de chasseurs. Aux coups de feu créant un climat d'insécurité, s’ajoutent en outre des perturbations et restrictions. Il est fréquent que les chasseurs interdisent d'emprunter des chemins ou sentiers (pourtant publics), ou en dissuadent fortement l'accès par la pose de panneaux du type "Danger chasse - Tirs à balles - Prudence". Les cris des rabatteurs, les sons des trompes, les aboiements des chiens, les allées et venues des 4x4, constituent autant de nuisances supplémentaires. Que de sorties annulées ou gâchées par fait de chasse !

"Le dimanche est le jour privilégié des promenades familiales, des sorties VTT, des balades à cheval, des randonnées, des courses à pieds et autres activités pacifiques de plein air. Chacun doit pouvoir exercer son loisir sans subir les perturbations et menaces provenant d’une seule activité. Pour la tranquillité et la sécurité de tous, pas de chasse ce jour-là !"

Voir aussi nos articles sur le sujet, ici >>


Quand le département vend son âme pour un plat de lentilles...

Photo: Le Parisien | Faustine Léo | 09 octobre 2016
Contre 1 M€, le département accepte de rester la décharge de l’Ile-de-France

"L’argent est bien souvent le nerf de la guerre. ECT, premier groupe français de stockage des matériaux inertes, va verser un million d’euros au conseil départemental de Seine-et-Marne. En échange, celui-ci retire ses recours auprès des juridictions administratives, formulés à l’encontre des autorisations d’extension accordées à ECT par le préfet à Annet-sur-Marne et Villeneuve-sous-Dammartin. 6,8 millions de tonnes de déchets pourraient alors être stockées sur ces deux sites, notamment issus des futurs chantiers du Grand Paris. Aujourd’hui déjà, 80 % des déchets inertes (qui ne se décomposent pas) des chantiers franciliens atterrissent dans le nord-ouest du département.
C’est un revirement de la position de l’assemblée départementale qui en avril dernier avait voté à l’unanimité une motion exigeant le maintien du plan de prévention et de gestion des déchets de chantier (Prédec) instaurant un moratoire en Seine-et-Marne"... Lire sur Le Parisien ici >>

La Convention d'Aarhus, pilier de la démocratie environnementale

REMEMBER !
Adoptée le 25 juin 1998 par la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU), la convention est entrée en vigueur le 30 octobre 2001.

La France a ratifié la Convention d'Aarhus le 8 juillet 2002. Elle est entrée en vigueur le 6 octobre 2002 (voir loi n° 2002-285 du 28 février 2002 autorisant l'approbation de la Convention d'Aarhus et décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la Convention d'Aarhus).

Ce texte essentiel contribue à créer la confiance du citoyen envers ses institutions, et plus largement, leur fonctionnement démocratique.
En offrant au citoyen une place dans les débats environnementaux, elle rencontre les exigences de transparence et de proximité, synonymes de bonne gouvernance publique.

La Convention d'Aarhus consacre trois droits fondamentaux pour les citoyens et les associations qui les représentent :

- L'accès à l'information sur l'environnement
- La participation au processus décisionnel
- L'accès à la justice

 Elle traite par ailleurs de manière spécifique deux enjeux majeurs en matière de transparence :

- L'amendement OGM
- Les émissions et transferts de polluants (convention PRTR)

Toutes les infos, convention, amendements, etc..  C'est ici >>

Les bases... Et aujourd'hui ou en est ou ?

- L'accès à l'information sur l'environnement : oui si dans le sens du poil..
- La participation au processus décisionnel : oui, une fois que tout est ficelé (enquête publique, consultations) exit le citoyens
- L'accès à la justice : no comment
- L'amendement OGM : on en parle même pas
- Les émissions et transferts de polluants (convention PRTR) : Oups...

Après les camions, les avions. Vers un Grand Paris Sud Sourdingue ?

"À vos boules Quies ! Le projet de nouvelle courbe des avions depuis l’aéroport d’Orly ne devrait pas faire décoller l’enthousiasme des Sénartais. La future trajectoire décidée par la Direction Générale de l’Aviation Civile qui pourrait être mise en œuvre, dès début décembre, déplacerait le vol des avions au dessus… de la forêt de Sénart !

Le but de ce projet : le survol d’un nombre moins important de zones habitées. Mais la nouvelle trajectoire aurait pour effet de déplacer et d’allonger le virage vers l’ouest et donc d’accroître les nuisances pour les territoires situés le long de la Francilienne.

Résultat : moins de bruit au-dessus de Villecresnes, Montgeron ou Draveil, certes. Mais d’avantage de nuisance, tant pour les riverains que pour l’environnement naturel, à proximité Combs-la-Ville ou d’Evry, commune désormais rattachée à Sénart par la nouvelle agglo Grand Paris Sud." Lire sur La République de Seine-et-Marne ici >>

Décharge de déchets dangereux au bord du village de Mareuil-lès-Meaux, ils en prennent pour 30 ans !

Aujourd’hui ce sont les  habitants des villages ruraux de Villenoy, Isles les Villenoy et Mareuil-lès-Meaux qui devraient subir cette montagne de déchets dangereux, d’une hauteur d’un immeuble de près de 3 étages et d’une surface de près de 9 terrains de foot. A Mareuil-lès-Meaux la décharge se situera à moins de 500 m des habitations.
Avis de l'AE, etc.. à lire sur le Blog de l’ADENCA, ici >>

Espace naturel de la Motte, Attention danger !

Aujourd'hui c'est l'ouverture de la chasse en Seine-et-Marne, et malgré les signalétiques bien visibles sur les différentes entrées de l'espace naturel de la Motte à Lieusaint-Moissy et sur une partie du parcours du Ru des Hauldres, ce matin c'était Ball-trap pour les familles, randonneurs, coureurs ou vetetistes ! malgré deux aretés municipaux que nous avions obtenus en 2013, voir notre article "Espace naturel de la Motte à Lieusaint-Moissy, la chasse est ouverte !" et "Espace naturel de la Motte à Lieusaint-Moissy, la chasse est FERMEE !" plusieurs centaines de coups de feux dès 8h00 du matin et jusqu'a 18h00. Une situation extrêmement dangereuse, comme en 2013 ou je me suis fait tiré dessus et agressé. Une situation inacceptable sur un espace public.

Quand le Grand Paris achète ses décharges en Seine-et-Marne

Photo © Sénart Citoyens 2016
Face aux montagnes de déchets des chantiers de la région, le conseil départemental a décidé de changer de stratégie. Et a choisi le pragmatisme.
Le plan de prévention et de gestion des déchets de chantier (Prédec) adopté l’an dernier à l’unanimité par le conseil régional permettait à la Seine-et-Marne de bénéficier d’un moratoire de trois ans dans le département interdisant la création et l’extension de sites de stockage et fixant le plafond de la capacité d’accueil à 4 millions de tonnes.
Jusqu’à ce qu’en mars le préfet de région demande au tribunal administratif d’annuler le plan. « La Société du Grand Paris estime ne pas avoir d’autre solution pour les 40 millions de tonnes de déchets que vont produire les travaux du Grand Paris Express », regrettait Jean-Jacques Barbaux, le président (LR) de l’assemblée départementale. Or, avec treize installations de stockage de déchets inertes et une multitude de carrières de remblayage, la Seine-et-Marne a reçu entre 2009 et 2013 26,7 millions de tonnes de déchets, soit 80 % des déchets inertes stockés en Ile-de-France.
« L’Etat estime que la Seine-et-Marne est le réceptacle des déchets de chantier... Lire la suite sur Le Parisien ici>>

Déforestation : le chant des scies règne #DATAGUEULE 53

"Moissy-Cramayel ne veut plus des camions allant à la décharge géante" Le Parisien - Juin 2016


Publié dans Le Parisien lundi 13 juin, lire l'article ici >>  peut-être enfin des solutions ?
En attendant, c'est toujours 1 700 000 tonnes par an jusqu'a fin 2018 ! voir notre précédent article "Vous reprendrez bien un peu de déchets"  et signez la pétition en cours ici >>
Merci !
L'équipe de Sénart citoyens

Démocratie représentative : suffrage, Ô désespoir ! #DATAGUEULE 57

ICPE (Installation Classée Protection Environnement) un contrôle tous les 90 ans ?

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :
Déclaration  : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire
Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. Ce régime a été introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 et mis en œuvre par un ensemble de dispositions publiées au JO du 14 avril 2010.
Autorisation  : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.

Mais celons l'évaluation de la police de l’environnement :  Rapport Comité Général de l’Environnement et du Développement Durable de février 2015

Extrait page 32

"1.3. La pression de contrôle est inégale et sa répartition n’est pas toujours optimisée

1.3.1. Les ICPE 1.3.1.1.

Le contrôle des ICPE par l’administration

La capacité de contrôle des ICPE par l’administration est relativement faible si on la rapporte aux nombres d’installations : sur la base de 1 230 inspecteurs en équivalent temps plein (ETP) et d’un objectif fixé par la loi de finances de 25 inspections par inspecteur et par an, la capacité de contrôle théorique est de l’ordre de 30 000 inspections par an, alors que le nombre d’installations réglementées est d’environ 500 000. En moyenne, une installation serait donc inspectée une fois tous les 17 ans ce qui induirait une pression de contrôle peu sensible pour un exploitant.

La relative faiblesse de cette fréquence moyenne n’est pas une exception, ni dans le domaine de l’environnement ni même dans l’ensemble des activités réglementées par la puissance publique. Certaines d’entre elles sont d’ailleurs soumises à des pressions moyennes de contrôle nettement inférieures. Mais cet indicateur macroscopique n’est pas très significatif et il cache une très grande variété de situations.

Depuis le début des années 2000, le ministère chargé de l’environnement a mis en place un dispositif de structuration des contrôles.


 Dans sa version en vigueur, ce dispositif prévoit que les 44 000 établissements soumis à autorisation ou à enregistrement doivent être inspectés au moins une fois tous les 7 ans. Parmi ceux-ci, 3 000 établissements considérés comme prioritaires doivent être inspectés au moins une fois par an et 10 000 établissements de seconde priorité, dénommés « établissements à enjeux importants », doivent être inspectés au moins une fois tous les 3 ans. Ces deux derniers objectifs sont bien respectés ; le premier l’est de manière moins systématique selon les régions.

 L’organisation du contrôle des 450 000 installations soumises à déclaration relève d’une logique différente : aucune fréquence minimale d’inspection n’est fixée. L’inspection des installations classées intervient soit en cas de plainte, soit dans le cadre d’opérations « coup de poing » ciblées sur certains secteurs. Environ entre 4 500 et 5 000 inspections sont menées dans une année, ce qui correspond à une fréquence moyenne de contrôle comprise entre une fois tous les 90 ans et une fois tous les 100 ans."

Installation Classée Protection Environnement ou Classée Pour Enfumage ?


Info: ADENCA - Lien document source: Évaluation de la police de l’environnement Rapport CGEDD n° 008923-01, IGSJ n°38/14, IGA n°14121-13071-01, CGAAER n° 13106

Courrier ADIR Sénart - Enquête publique Prologis Les Chevrons

Pour information, veuillez trouver ci-dessous le courrier de l'ADIR Sénart (Association de Défense des Intérêts des Riverains des ZA de Sénart) adressé à M. le commissaire enquêteur et Mairie de Moissy-Cramayel. Celui-ci relate de manière claire & précise le manque d'information locale sur les risques industriels induits par la multiplication d'installations classées pour l'environnement (ICPE) avec classement Seveso bas. Plusieurs milliers d'habitants sont concernés, périmètre de sécurité oblige: 1350 mètres (500 mètres pour les premières habitations à Moissy) Nous sommes d'accord avec l'ADIR, une réunion publique s'impose.

Autorisation communication ©ADIR Sénart 05-2016
Pour contacter l'ADIR Sénart: adirsp1@gmail.com - www.facebook.com/adir.senart

Vos commentaires et/ou réactions, soutiens, ci-dessous. Merci !

La photo du mois - Quizz: Où a été prise cette photo ?

  1. En Allemagne
  2. En Chine
  3. A Sénart
  4. En Australie
(Indice: ça commence par un S)

Loi Biodiversité au Sénat (2e lecture) - mercredi 04 mai 2016

Les nouveaux outils qu’étaient les zones prioritaires pour la biodiversité, destinées à mettre en œuvre dans une zone définie des pratiques favorables à certaines espèces menacées (art. 34),  et les espaces de continuités écologiques, permettant d’inscrire la trame verte et bleue dans les plans locaux d’urbanisme (art. 36 quater), sont purement et simplement supprimés.

Pour plus de précisions, allez sur le dossier législatif en ligne sur le site du Sénat, ICI >>



Rappel : Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, "Loi Biodiversité" qu'est ce que c'est ?


Ce projet de loi a été déposé à l'Assemblée nationale par le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, le 26 mars 2014.

Par ce texte, le Gouvernement souhaite renouveler et simplifier "la gouvernance des politiques en faveur de la biodiversité au niveau national et régional en rassemblant plusieurs organismes existants au sein d'une instance de concertation, le Comité national de la biodiversité, et d'une instance d'expertise, le Conseil national de protection de la nature".

Le projet de loi comporte 6 titres.

Le titre Ier (articles 1er à 4) a pour ambition de renouveler la vision de la biodiversité et les principes d'action qui doivent permettre sa protection et sa restauration. Ainsi, l'article 2 introduit la notion de connaissance de la biodiversité, ainsi que deux nouveaux principes : le triptyque « éviter, réduire, compenser » et la solidarité écologique ; l'article 3 intègre la lutte contre les nuisances lumineuses dans le droit environnemental.
Le titre II (articles 5 à 7) est relatif à la gouvernance de la biodiversité. L'article 5 prévoit d'une part la création d'un comité national de la biodiversité comme instance sociétale de concertation et propose de créer dans la loi le Conseil national de protection de la nature (CNPN), actuellement d'essence réglementaire, et d'en faire une instance scientifique et technique chargée de rendre des avis au ministre.
Le titre III (articles 8 à 17) met en place une agence française pour la biodiversité. L'article 9 définit ses missions, sa gouvernance et ses ressources. L'article 12 procède au transfert des personnels des établissements publics actuels vers l'Agence de la biodiversité.
Le titre IV (articles 18 à 26) porte sur l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, ainsi qu'au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. L'article 18 met en place un dispositif réglementant l'accès aux ressources génétiques ainsi que le partage de leur utilisation ; l'article 23 insère un dispositif d'accès et de partage (APA) dans le code de la santé publique pour les ressources microbiologiques (pathogènes).

Le titre V (articles 27 à 68) intitulé Espaces naturels et protection des espèces se divise en 7 chapitres.
Le chapitre 1er (articles 27 à 32) est consacré aux institutions locales en faveur de la biodiversité. Il traite notamment des Parcs naturels régionaux (articles 27 à 31).
Le chapitre 2 (articles 33 à 36) contient les mesures foncières et d'urbanisme et met en place une politique graduée d'outils facilitant la mise en œuvre d'actions favorables à la biodiversité sur les terrains agricoles et naturels sans avoir à recourir à leur acquisition.
Le chapitre 3 (articles 37 à 46) porte sur le milieu marin dans toutes ses dimensions spatiales et vise à assurer la conciliation des activités avec la protection du milieu marin. L'article 38 ouvre la possibilité de gérer des réserves naturelles en mer aux acteurs socio-économiques. L'article 43 crée un nouvel outil de police administrative dénommé "zone de conservation halieutique" qui permet aux autorités de l'État d'interdire ou de réglementer les activités portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte au bon état des zones fonctionnelles des ressources halieutique (par exemple les frayères, nourriceries...).
Le chapitre 4 (articles 47 à 51) est relatif au littoral. Les articles 47 à 50 visent à conforter l'action du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (CELRL). L'article 51 assure la mutualisation des personnels habilités à constater des infractions sur le domaine public maritime (DPM).
Le chapitre 5 (articles 52 à 57) contient les sanctions en matière d'environnement. L'article 57 procède ainsi à la création d'un délit de trafic de produits phytosanitaires en bande organisée.
Le chapitre 6 (article 58) vise à simplifier les schémas territoriaux.
Le chapitre 7 (articles 59 à 68) habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance.

Le titre VI (article 69 à 73), consacré au paysage se divises en deux chapitres.
Le chapitre 1er (articles 69 à 71) relatif aux sites inscrits et classés vise à renforcer l'efficacité et la lisibilité de la politique de protection des sites.
Le chapitre 2 (articles 72 et 73) vise à compléter l'actuel titre Paysage du code de l'environnement qui ne traite aujourd'hui du paysage que de façon partielle.

Et aussi sur notre page Biodiversité, ici >>

Retrouvez Sénart Citoyens sur les réseaux sociaux

Depuis plusieurs mois nous sommes questionnés par plusieurs lecteurs, visiteurs ou abonnés sur "peut-on vous suivre sur les réseaux sociaux ? Facebook, Twitter, etc. parfois plus rapide et interactif que le Blog" C'est désormais chose faite, vous pouvez nous suivre sur Twitter depuis quelques semaines à l'adresse https://twitter.com/SCitoyens - @SCitoyens et depuis quelques jours sur Facebook sur https://www.facebook.com/senartcitoyens. Liens sur le bandeau a droite. A très bientôt !

En Forêt de Fontainebleau, l'ONF va arrêter de ramasser les déchets

Incapable de faire face à l'augmentation de la quantité de déchets déposés dans la forêt de Fontainebleau, l'ONF a décidé la semaine dernière d'arrêter de les ramasser.
Face à ces incivilités, l'organisme veut alerter les citoyens comme les collectivités locales, d'où la méthode radicale. La collecte ne se fait plus sur les parkings, les aires d'accueil, les routes forestières et aux abords des villes.

Soutien à la Scène Nationale, la culture en danger !

Le Conseil Départemental de Seine-et- Marne, à fait savoir il y a quelques jours qu’il diminuait sa subvention pour l’exercice 2016, de 150 000€ soit 43% de sa subvention au Théâtre-Sénart.
Pour manifester votre soutien et demander à Monsieur Jean-Jacques Barbaux, Président du Conseil Départemental de rétablir les financements des acteurs culturels du Département, adressez un mail avec vos nom et prénom à l'adresse créée pour l'occasion >> soutien@theatre-senart.com

Vous reprendrez bien un peu de déchets...



Une immense déception pour les associations environnementales Seine-et-Marnaise et en particulier pour les habitants de Sénart.


Les multiples demandes de la société ECT pour prorogation de l’exploitation de l’ISDI de Moissy-Cramayel / Combs la ville ont toutes étés validées par notre Préfet.  Dans un premier temps à décembre 2016 puis décembre 2018, et cela dans la plus grande discrétion.

Un véritable scandale puisqu’il a été voté en juin 2015 dans le cadre du PREDEC (Plan de Prévention et de gestion des Déchets issus de chantiers du bâtiment et de travaux publics) un moratoire de 3 ans sur les stockages en Seine-et-Marne.

Voté à l’unanimité par l’hémicycle régional, ce plan de gestion décrétait également une limitation des volumes et imposait d’autre part aux départements de la petite couronne d’envoyer leurs déchets dans un département de grande couronne dont ils sont limitrophes.

La Loi Grenelle 2 une fois de plus piétinée ?


L’article 202 de la loi Grenelle 2, « portant engagement national pour l’environnement », a rendu obligatoire la mise en application de plans de  gestion des déchets de chantiers.

Mais à la lecture de l'Arrêté Préfectoral n° 2016/DRIEE/UT/012 du 11 février 2016 prorogeant l'exploitation de cette installation à décembre 2018, il y à de quoi ce poser la question.

  • - Page 2/7 "Considérant que la demande d'ECT est compatible avec le PREDEC" ?
    Cela manque un peu d'argument...
  • - Page 3/7 - Article 3
    "Volume de stockage : 2 621 210 m3 (soit environ 5 242 420 de tonnes)"
    Nous sommes loin des 4 000 000 de tonnes max, après moratoire inscrit au PREDEC !

Et ce n'est pas tout...


En signant cet arrêté, notre Préfet à également validé l'introduction de quelques déchets jusqu'à présent interdits sur ce site (voir et comparer avec le précédent Arrêté 2012/DDT/SEPR/64)
A savoir :

  • "Déchets de matériaux à base de fibre de verre" code déchet : 10 11 03
  • "Emballage en verre triés" Code déchet : 15 01 07
  • "Verre triés" Code déchet : 19 12 05

Ces trois codes nous font un peu peur car les deux premiers ont parfois étés mal "interprétés"
Le premier par de l'amiante et le second par des contenants ayant accueillis des produits pas très recommandables.

Et si ont piétinait encore un peu plus...


Après les engagements de la COP21 qui fondent au soleil, des boues toxiques dans les Calanques, les déchets radioactifs à Bures, en Seine-et-Marne à Villeparisis, voilà que le préfet de la Région Ile-de-France, Jean-François Carenco a décidé d’attaquer le PREDEC et demande son annulation en justice ?

A notre connaissance ce plan est toujours en vigueur, comment expliquer un tel revirement et de telles validations ? Il s’agissait du premier PREDEC adopté en France, qui devait servir de modèle !  


 Merci !

Si vous désirez réagir, vous exprimer, Signez la pétition pour la fermeture de l'ISDI de Moissy-Cramayel et le maintien du PREDEC en Ile-de-France, ici ou sur le logo ci-dessus >>


Articles & documents liés, ou pour en savoir plus,
Arrêté Préfectoral n° 2016/DRIEE/UT/012 du 11 février 2016
Arrêté Préfectoral n° 2012/DDT/SEPR/64
- Le PREDEC adopté en juin 2015
- Le JGP, "le préfet souhaite obtenir l’annulation du Predec"
La Seine-et-Marne, poubelle des chantiers d'Ile-de-France ?
- INERIS - Liste des codes déchets

Le collectif Sénart Citoyens dans La République de Seine-et-Marne


La République de Seine-et Marne - N°7722 du 29/02/2016

Pour la fermeture du site de Moissy-Cramayel / Combs la Ville et le respect du PREDEC


Soutenez notre action en signant la pétition ici, merci >>

Samedi 12 mars 2016 : 1000 km d’accotements à nettoyer !










La plupart d’entre nous sommes catastrophés face à ce que nous voyons tous les jours sur le bord de nos routes en nous rendant au travail, ou en nous promenant. Nos accotements sont devenus des poubelles ou des décharges à ciel ouvert !
Ce DEFI couvre l’ensemble du département de Seine-et- Marne et est axé, en priorité, vers les routes les plus souillées. La collecte sera réalisée le samedi 12 mars, plus d'information et inscription ici >>
Nous serons évidemment de la partie, en espérant vous retrouver sur cette action citoyenne, à bientôt !

7.68 tonnes de déchets...

Photo: Territoires en liens - http://www.territoiresenliens91.org
Voici le triste record battu dimanche 7 février pour l’opération nettoyage sur la RN6 en Forêt de Sénart. Organisé par Val d’Yerres/Val de Seine, le SIVOM, l’ONF, GRATE.. C’est environ 500 bénévoles qui se sont mobilisés.

Le collectif Sénart Citoyens était présent et cela nous à donné des idées. Car de l'autre coté de la pyramide, vers Sénart, il y a de quoi faire et c'est également le cas sur les entrées et abords de la Francilienne entre Moissy-Cramayel & Combs-la-Ville et sur les accès au site Prologis Park Chanteloup à Moissy ou parfois ça déborde.
Voir ci-dessous...


Photo: Sénart Citoyens 20/02/2016 - Combs-la-Ville D57-N104

Le « Sevesoland » de Moissy-Cramayel - Réau se confirme…


« Notre crainte d’un Sevesoland se confirme. » selon l’Adir, association de défense des intérêts des riverains des zones d’activités de Sénart, vient d’avoir la confirmation que les entrepôts logistiques dangereux sont en train de proliférer dans le parc d’Arvigny (ex-site PSA) à Moissy-Cramayel et dans le parc de l’A5 Moissy-Réau.

Concernant l’ancien site Peugeot, l’association a appris que « Prologis maintient finalement son projet d’exploitation de trois bâtiments Seveso bas, malgré la demande écrite que lui a faite la maire de Moissy de se limiter à un seul ». Les deux bâtiments prévus à l’ouest fusionneront en un seul de 72 000 m² pour accueillir le discounter Action. Une autorisation d’exploiter en seuil Seveso bas avait déjà été obtenue pour le premier bâtiment. Une nouvelle demande Seveso bas pour ce lieu reconfiguré a été déposée le 1er décembre et se trouve en cours d’instruction. Une nouvelle enquête publique aura lieu au printemps 2016. Et les projets de bâtiments au sud et à l’est du site sont dédiés à un classement Seveso bas.

De plus, pour le bâtiment Action, l’Adir dénonce « une organisation à trois niveaux de responsabilité qui augmente les risques » : le propriétaire Prologis, le client Action et l’exploitant ID Logistics.

Enfin, l’Adir s’inquiète de voir ces entrepôts dangereux naître juste à côté d’un bâtiment Seveso bas déjà existant (Gerilogistics-Géodis) et du parc logistique géant de l’A5 Moissy-Réau, en construction. Ce dernier comprendra quatre bâtiments : 90 000 m² d’un côté avec jusqu’à 700 000 m3 de pneus stockés, 70 000 m² de l’autre, 62 000 m² par PRD (« l’enquête publique est close depuis fin janvier ») et le futur centre logistique Leclerc (Scadif) qui y déménagera ses 75 000 m² de Savigny.


Ensemble exigeons la fermeture de la décharge ECT de Moissy-Cramayel

Dans la continuité de notre article de mercredi, "Le Predec d'Ile-de-France déjà enterré ?" et pour dire STOP aux déchets de chantier qui s’accumulent sous les merlons qui fleurissent un peu partout en Seine et Marne et particulièrement à Moissy-Cramayel, une pétition est en cours.

Adressée à Préfet de région d'Ile de France, M. Jean-François Carenco, elle lui demande le fermeture de la décharge ECT de Moissy-Cramayel et le respect du Predec (Plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantiers) voté à l’unanimité en juin 2015, pour lequel il demande une annulation en justice.
Demande incompréhensible et irresponsable qui ne fera qu’accentuer le déséquilibre déjà immense avec les autres départements de la Grand-Couronne.

Parce nous avons aujourd'hui dépassé les 2 000 000 de m3 rien que sur le site de Moissy-Cramayel / Combs la Ville, c'est une obligation morale et sanitaire de mettre fin à ce scandale, Merci !

Signez cette pétition, ici >>


NB: Merci Didier pour ton soutien et tes actions
L'équipe de Sénart Citoyens

Le Predec d'Ile-de-France déjà enterré ?

Adopté en juin 2015, après près de deux ans de débat, le plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et de travaux publics "Predec" d’Ile-de-France faisait jusqu’à présent consensus. Voté à l’unanimité par l’hémicycle régional, ce plan de gestion décrétait d’une part un moratoire sur les stockages en Seine-et-Marne avec "aucun projet d’extension ou de création de lieu de stockage autorisé pendant une durée de trois ans, et limitation à 4 millions de tonnes par la suite", imposait d’autre part aux départements de la petite couronne d’envoyer leurs déchets dans un département de grande couronne dont ils sont limitrophes, et fixait comme objectifs 200 points de collecte en 2020 pour les artisans (220 points en 2026) et le doublement du nombre de déchèteries professionnelles (16 en 2020 et 20 en 2026 contre 8 en 2010). Indispensable pour gérer une quantité de déchets qui devrait atteindre 43 millions de tonnes à l’horizon 2026 avec les chantiers du Grand Paris Express.

Mais voilà que le préfet de la Région Ile-de-France, Jean-François Carenco a décidé d’attaquer le Plan et a demandé son annulation en justice. ???
Bravo, et merci le Grand Paris !

Et vous êtes directement concerné sur Sénart !

L'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) situé entre Moissy-Cramayel et Combs-la-Ville, gérée par la société ECT (dont les nuisances sont à 100% concentrées sur Moissy, 300 camions jour minimum) et qui devrait fermer ses portes le 28 février 2016, à fait une demande de prolongement jusqu'à décembre 2018 dans la plus grande discrétion...

Qu'en pensent nos élus, M. Guy Geoffroy Maire de Combs-la-Ville & Président des Eco Maires de France et Mme Line Magne, Maire de Moissy-Cramayel, et le CG 77  ? Nous allons poser la question, a suivre...

Articles liés:
ici >> http://ecoinfo77.blogspot.fr/2013/10/ect-moissy-ou-la-promenade-sur-une.html
ici >> http://ecoinfo77.blogspot.fr/2014/09/depuis-le-samedi-13-septembre-les.html
ici >> http://ecoinfo77.blogspot.fr/search/label/PREDEC
ici >> http://ecoinfo77.blogspot.fr/2015/06/le-predec-dile-de-france-entre-enfin-en.html
ici >> http://ecoinfo77.blogspot.fr/2015/05/environ-40-millions-de-tonnes-de.html
ici >> http://ecoinfo77.blogspot.fr/2015/02/les-industriels-du-dechet-peuvent-se.html
ici >> http://ecoinfo77.blogspot.fr/2015/01/le-stockage-de-dechets-inertes-change.html
ici >> http://ecoinfo77.blogspot.fr/2014/12/ect-eccetera.html
ici >> http://ecoinfo77.blogspot.fr/2014/10/stop-aux-dechets-de-chantiers.html
ici >> http://ecoinfo77.blogspot.fr/2013/11/une-montagne-de-dechets-de-plus.html
ici >> http://ecoinfo77.blogspot.fr/2015/06/documentaire-france-2-la-seine-et-marne.html

Des réactions, des interrogations ? postez ici ou directement auprès de vos élus, les liens sont dans l'article.

Merci, l'équipe de Sénart Citoyens - Pour signer la pétition, c'est ici >>

Parlement & Citoyens - Participez à l'élaboration de la loi


Découvrez le fonctionnement et les objectifs de Parlement & Citoyens, le site qui permet aux parlementaires et aux citoyens de co-construire la loi. En savoir plus sur www.parlement-et-citoyens.fr

IRRESPIRABLE - Des villes au bord de l’asphyxie ?

De Paris à Pékin, la pollution atmosphérique fait déjà des millions de morts par an.
Un documentaire important, qui cartographie ses plus graves méfaits à travers le monde.



Les récents débats sur le réchauffement climatique ont quelque peu éclipsé une tragédie aux conséquences immédiates : la pollution atmosphérique. Cette tueuse de masse est responsable de 7 millions de morts prématurées par an dans le monde, et d’un nombre incalculable de maladies. Chauffage urbain, transports routiers et rejets industriels contribuent à saturer l’air des métropoles de gaz et de particules fines si toxiques que les scientifiques parlent d’“airpocalypse” en devenir.
La Chine et l’Inde, par exemple, sont en alerte sanitaire permanente. Une crise d’autant plus complexe que la pollution se déplace et ignore les frontières…
Nanoparticules et alerte maximale Enquête d’une portée internationale, Irrespirable… dresse le bilan de santé d’une planète malade de ses excès, avec toute la rigueur requise par la gravité de la situation.
Le documentaire s’attache à expliquer très clairement les différentes formes de pollution à travers les continents et leurs répercussions sanitaires, avec notamment les effets moins connus des pesticides émettant des particules déportées par les vents… vers les villes.
À ce versant pédagogique répond un volet pratique, la journaliste et réalisatrice Delphine Prunault consignant certaines astuces pour échapper à l’asphyxie – notamment à Paris. S’interrogeant sur le manque de courage de certains élus, le documentaire évite le catastrophisme sans appel, mais recense les prises de conscience, qu’elles soient scientifiques ou politiques.
À São Paulo, où un labo multiplie les autopsies, comme à Grenoble, où est étudié l’impact des émanations sur la natalité, le savoir progresse.
Et les initiatives vertueuses se multiplient : Mexico et Londres ont su réduire leur dangerosité grâce à des mesures de circulation drastiques, quand Berlin reste la pionnière d’une politique verte d’envergure.
Autant d’actions dessinant les contours d’un paysage mondial contrasté, entre laisser-faire coupable et initiatives prometteuses.

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Nettoyage en forêt de Sénart - dimanche 7 février

L’association valdyerres.com vous invite à rejoindre le mouvement initié par l’association GRATE (Groupe de recherche, d’action et de travail écologiques) en prenant part au grand nettoyage qui aura lieu dimanche 7 février de 9h00 à 13h00 pour nettoyer les abords de la N6 entre la pyramide de Brunoy et le collège Pompidou de Montgeron.

Les abords de la Nationale 6 sont comme chacun le sait sont totalement souillés par des détritus et autres immondices jetés par les automobilistes et autres usagers peu civilisés abandonnant leurs déchets et/ou gravats n'importe ou, un spectacle désolant pour nous, pour tous… Alors mobilisons nous !

Plus d'infos, organisation et détails sur valdyerres.com ici >> et  sur territoiresenliens91.org ici >>   nous y seront !

Voir aussi notre article sur le sujet: "Moins de subventions, mais toujours plus d'incivilité en forêt de Sénart" ici >>

CoDERST en Seine-et-Marne, le grand vide...

Pour chaque département il existe un CoDERST, un « Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques » Il s’agit d’une commission consultative départementale qui délibère dans les cas où la loi le prévoit, sur convocation du Préfet pour lui donner des avis sur certains projets essentiellement d’actes réglementaires, juste avant la prise de décision finale par le préfet.
Pour la Seine-et-Marne, nous sommes sensés trouver sur www.seine-et-marne.gouv.fr les procès-verbaux de chaque séance, etc. Mais la, c'est le désert total depuis juin 2013 ? Comparez avec celui de l'Essonne, ici sur www.essonne.gouv.fr   Il y a des choses très intéressantes... Manque d'effectifs en Seine-et-Marne ou manque de transparence ?

Pourtant des sujets qui nous concernent tous y sont discuté tous les mois et cela dans la plus grande discrétion sans grande communication, Extraits pour le secteur de Sénart:

- SEANCE DU JEUDI 14 JANVIER 2016 -
COMBS-LA-VILLE
Société ECT
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires visant à proroger jusqu’au 31 décembre 2018 la durée d’exploitation de l’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) autorisée par l’arrêté préfectoral du 28 février 2012.

- SEANCE DU JEUDI 5 NOVEMBRE 2015 –
MOISSY-CRAMAYEL
Société LOGICOR QUARTZ MOISSY 1
Projet d'arrêté préfectoral d'enregistrement assorti de prescriptions particulières concernant l'extension des activités de stockage du site.

- SEANCE DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2015 –
MOISSY-CRAMAYEL
Société PROLOGIS FRANCE XCV
Projet d'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'un entrepôt de stockage de matières combustibles dénommé «Bâtiment 1».

- SÉANCE DU JEUDI 9 AVRIL 2015 -
MOISSY-CRAMAYEL
Société GERILOGISTIC « Bâtiment 2 »
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires visant à pérenniser les mesures de réduction des risques issues de la mise à jour de la dernière étude de dangers concernant le bâtiment 2.

- SEANCE DU MERCREDI 7 JANVIER 2015 -
MOISSY-CRAMAYEL
Société GERILOGISTIC « Bâtiment 2 »
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires visant à pérenniser les mesures de réduction des risques issues de la mise à jour de la dernière étude de dangers concernant le bâtiment 2.

Pour l’anecdote, 
M.Jean-Luc Marx, préfet de Seine et Marne, a nommé au CODERST par AP 15/DCSE/IC/067 du 31 juillet 2015, M. Gérard Balland, Maire de Nonville et ancien dirigeant de la Société « les Remblais Paysagers » qui a exploité pendant plus de 2 ans une décharge illégale à Claye-Souilly en Seine et Marne...