Revue de presse

Une tentative de cadeau aux industriels pollueurs

Le gouvernement a essayé, en toute discrétion, d’exonérer les industriels en cas de pollution. En janvier, les sénateurs, à l’initiative de leur collègue Bruno Retailleau (Les Républicains, Vendée), avaient introduit dans le projet de loi «biodiversité» un article 2 bis selon lequel «toute personne qui cause un dommage grave et durable à l’environnement est tenue de le réparer». Façon d’inscrire dans la loi la notion de préjudice écologique, validée en 2012 par une jurisprudence de la Cour de cassation dans le cadre du procès de l’Erika, le pétrolier affrété par Total à l’origine d’une marée noire en Bretagne en 1999.

Mais le 1er mars, le gouvernement a déposé une autre version de cet article qui changeait tout, à peine une poignée d’heures avant l’examen du projet de loi en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Remettant de facto en cause le principe pollueur-payeur, l’amendement du gouvernement était un vrai cadeau aux industriels, car il leur aurait donné un «permis de polluer»… aux frais du contribuable. Il spécifiait que «le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application» n’était «pas réparable». Traduction : il suffirait qu’une pollution (causée par une marée noire, des boues rouges, des nitrates…) résulte d’une activité ayant bénéficié d’une autorisation administrative (permis de construire, d’exploiter ou de forer…) pour que l’auteur de cette pollution soit exonéré de toute responsabilité pour la réparation du préjudice écologique. L’information, révélée par Libération, a suscité un tollé sur les réseaux sociaux et un branle-bas de combat parmi certains députés et ministres, contraignant le gouvernement à retirer son amendement le soir même.

Quinze jours plus tard et seize ans après la catastrophe de l’Erika, l’inscription du préjudice écologique dans le code civil a finalement été votée à l’Assemblée nationale.

Reste que l’intention de départ laisse pantois.

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02/2016

Luc Chatel et son plaidoyer en faveur des OGM et du gaz de schiste provoquent un tollé

L’ex-ministre de l’Éducation, soutenu par Nicolas Sarkozy pour la présidence du Conseil national des Républicains, avait déclaré ce week-end devant cette instance que son parti devait « être le parti du principe d’innovation plus que du principe de précaution, le parti du gaz de schiste,
le parti des OGM, le parti des biotechs ». Oups..

Lire l'article sur www.20minutes.fr

POLLUTIONS - En Allemagne, des villages entiers sont rasés pour laisser place à de gigantesques mines de charbon

Le charbon est la source d’énergie qui émet le plus de gaz à effet de serre et déstabilise fortement le climat. En Allemagne, l’un des pays européens pourtant les plus avancés dans les énergies renouvelables, le combustible fossile fournit toujours près de la moitié de l’électricité. De nouvelles mines doivent être creusées et des villages entiers risquent d’être déplacés et détruits. Des paysages sont dévastés. Et des dizaines de millions de tonnes de CO2 seront émises dans l’atmosphère pendant de longues années. Lire la suite sur Bastamag.net >>

04/2015

Sénart : la multiplication des sites de stockage à hauts risques inquiète

« Nos craintes sont confirmées : un Sevesoland se constitue actuellement entre Moissy-Cramayel et Savigny-le-Temple. » L’association de riverains ADIR réagit fermement après avoir appris que le parc d’activités Prologis Les Chevrons, situé sur l’ancien site PSA Peugeot-Citroën à Moissy-Cramayel, demandait l’autorisation d’ouvrir un entrepôt de plusieurs dizaines de milliers de m² classé Seveso seuil bas. Lire la suite >>

N ‘inschistez pas, on n'en veut pas !

LES ANTI GAZ DE SCHISTE S’INVITENT DANS LA CAMPAGNE

A l’approche des élections départementales, le collectif “Non au gaz de schiste en Essonne“ accentue sa pression sur les élus du 91. Lire la suite >>

Chaque année, le bruit serait responsable d’au moins 10.000 morts dans l’Union européenne, a estimé l’Agence européenne de l’environnement (EEA) vendredi 19 décembre dans son premier rapport publié sur le sujet.

Facteur de stress, de troubles du sommeil et d’hypertension, le bruit provoque indirectement des maladies cardiovasculaires. Première source d’exposition en Europe, le trafic routier (90%), suivi par le trafic ferroviaire, de plus loin par les aéroports, les usines et les ports.

Selon les estimations de l’EEA, parcellaires en raison du peu de données collectées par les Etats membres de l’UE, 125 millions d’habitants de l’UE, soit 24% de sa population, sont soumis à un niveau sonore de 55 dB, Lire la suite sur "journaldelenvironnement.net">>

Informez-vous sur le futur visage de l'agglomération

A quoi ressemblera Sénart dans quinze ans ?

A l'agglomération qu'auront dessinée ses élus et ses habitants, de l'Essonne et de Seine-et-Marne ces prochains mois. L'élaboration du premier schéma de cohérence territoriale (Scot) de Sénart vient de débuter. Les habitants peuvent s'informer dès maintenant sur le contenu envisagé et pourront donner leur avis dès février.

Un projet d'aménagement sera établi l'été prochain, avant le document d'orientation fin 2015 puis le texte final en 2016.

C'est quoi un Scot ?

Ce document d'urbanisme donne une vision globale de l'aménagement d'un territoire. A Sénart, il déterminera les grands choix de développement des 12 villes (quatre en *Essonne, huit en Seine-et-Marne) de 2016 à 2030 : lutte contre l'étalement urbain, protection de la biodiversité, de l'agriculture, transport, logement,... Lire la suite de l’article >>

Pourquoi l’Île-de-France n’arrive pas à trier et recycler ses montagnes de déchets ?

Des montagnes de déchets totalisant 40 millions de tonnes chaque année. Un quasi monopole de Veolia et de Suez sur leur traitement. Des incinérateurs qui posent davantage de problèmes qu’ils n’en résolvent. Bienvenue dans les poubelles de l’agglomération parisienne. Où les ordures se mélangent et s’agglutinent, se brûlent puis se stockent, sans pour l’instant que soient imaginées d’autres alternatives. A quand une vraie filière de tri et de compostage ? La région Île-de-France osera-t-elle se lancer dans le mouvement « zéro déchet » ? Lire sur Bastamag.net >>

L’économie sociale et solidaire : de l’utopie aux pratiques : Le monde du travail associatif

Le monde associatif, qui concentre une grande majorité des salariés de l’ESS, est également amené à muter dans le cadre de la « modernisation de l’Etat » : les relations financières entre collectivités publiques et les associations évoluent. Alors qu’auparavant c’était le système de « subvention » qui était la règle, l’octroi de ressources budgétaires est aujourd’hui davantage fondé sur la « commande publique ». Sous prétexte de rationalisation, le développement du recours au « marché public » et la mise en concurrence des associations pour les ressources financières recomposent le monde associatif et favorisent le regroupement des associations et la mutualisation des fonctions supports. Le monde associatif, tout comme l’État, voit le recours aux pratiques de l’entreprise,

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Tout ce qui n'entrera pas en vigueur au 1er janvier 2015… 

Le 1er janvier, de nombreuses réglementations environnementales entrent traditionnellement en vigueur. Mais la crise et le choc de simplification étant passés par là, de nombreuses mesures ont été revues à la baisse, voire totalement abandonnées. Lire sur actu-environnement.com >>

AMAZONIE EN DANGER - STOP TAPAJÓS! : affichez votre opposition à la participation d'entreprises françaises publiques à la destruction du coeur de la forêt amazonienne. En savoir plus >>

Le Front national braconne sur le terrain de l’écologie pour appâter « les amoureux de la nature » (12/2014)

Encore un faux-nez pour le FN : Marine Le Pen et Florian Philippot ont lancé ce 10 décembre un collectif baptisé « Nouvelle écologie ». Localement, cette association devra aider le FN à verdir son discours et tenter d’attirer vers l’extrême-droite des associations environnementalistes. Une sorte de « greenwashing » pour le FN alors que ses élus se distinguent régulièrement par leur hostilité aux politiques écologiques, en particulier sur le climat.

Après les enseignants, les étudiants et les jeunes actifs, le Front National investit un nouveau domaine, pour le moins inattendu : l’écologie. Lire sur Bastamag.net >>

Les deux mécanismes qui provoquent le gaspillage des terres agricoles (11/2014)

Depuis trente ans, le désastre de l’artificialisation forcenée des terres sévit en France, recouvrant chaque jour un peu plus le pays de parkings, centres commerciaux, Center parcs ou autres autoroutes... Un phénomène dont la cause peut se trouver dans deux mécanismes de niveau local rendant impossible son arrêt ou son ralentissement. Décryptage sur www.reporterre.net >>

Le barrage de Sivens, un dossier entaché de conflits d’intérêts (11/2014)

Un mort, une forêt défrichée, des manifestations violentes dans plusieurs villes de France : le chantier du barrage de Sivens a tourné au fiasco et à l'affaire d’Etat.

« MULTIPLES CASQUETTES DES ÉLUS »

« INCOMPÉTENCES ET CONTOURNEMENTS DE LA LOI »

« AUCUN APPEL D'OFFRES »  Lire la suite sur Le Monde.fr/Planete >>

Des fournisseurs d’énergie publics, locaux, écolos et rentables... Mais interdits en France ! (10/2014)

Des dizaines de villes allemandes choisissent de reprendre la main sur leur énergie grâce à des régies communales. Ces entreprises publiques locales gèrent les réseaux, vendent gaz et électricité et s’investissent dans la production d’énergies renouvelables. Elles ouvrent aussi leur capital à des coopératives de citoyens. Pendant ce temps, les grands groupes énergétiques, après avoir encensé le nucléaire, misent toujours sur le charbon, ultra-polluant, et vendent leur électricité plus cher. Le mouvement vers une transition énergétique décentralisée prend de l’ampleur. La France doit-elle suivre l’exemple ? Lire la suite sur le site Bastamag.net >>