Une immense déception pour les associations environnementales Seine-et-Marnaise et en particulier pour les habitants de Sénart.
Les multiples demandes de la société ECT pour prorogation de l’exploitation de l’ISDI de Moissy-Cramayel / Combs la ville ont toutes étés validées par notre Préfet. Dans un premier temps à décembre 2016 puis décembre 2018, et cela dans la plus grande discrétion.
Un véritable scandale puisqu’il a été voté en juin 2015 dans le cadre du
PREDEC (Plan de Prévention et de gestion des Déchets issus de chantiers du bâtiment et de travaux publics) un moratoire de 3 ans sur les stockages en Seine-et-Marne.
Voté à l’unanimité par l’hémicycle régional, ce plan de gestion décrétait également une limitation des volumes et imposait d’autre part aux départements de la petite couronne d’envoyer leurs déchets dans un département de grande couronne dont ils sont limitrophes.
La Loi Grenelle 2 une fois de plus piétinée ?
L’article 202 de la loi Grenelle 2, « portant engagement national pour l’environnement », a rendu obligatoire la mise en application de plans de gestion des déchets de chantiers.
Mais à la lecture de l'
Arrêté Préfectoral n° 2016/DRIEE/UT/012 du 11 février 2016 prorogeant l'exploitation de cette installation à décembre 2018, il y à de quoi ce poser la question.
- - Page 2/7 "Considérant que la demande d'ECT est compatible avec le PREDEC" ?
Cela manque un peu d'argument...
- - Page 3/7 - Article 3
"Volume de stockage : 2 621 210 m3 (soit environ 5 242 420 de tonnes)"
Nous sommes loin des 4 000 000 de tonnes max, après moratoire inscrit au PREDEC !
Et ce n'est pas tout...
En signant cet arrêté, notre Préfet à également validé l'introduction de quelques déchets jusqu'à présent interdits sur ce site (voir et comparer avec le précédent
Arrêté 2012/DDT/SEPR/64)
A savoir :
- "Déchets de matériaux à base de fibre de verre" code déchet : 10 11 03
- "Emballage en verre triés" Code déchet : 15 01 07
- "Verre triés" Code déchet : 19 12 05
Ces trois codes nous font un peu peur car les deux premiers ont parfois étés mal "interprétés"
Le premier par de l'amiante et le second par des contenants ayant accueillis des produits pas très recommandables.
Et si ont piétinait encore un peu plus...
Après les engagements de la COP21 qui fondent au soleil, des boues toxiques dans les Calanques, les déchets radioactifs à Bures, en Seine-et-Marne à Villeparisis, voilà que le préfet de la Région Ile-de-France, Jean-François Carenco a décidé d’attaquer le PREDEC et demande son annulation en justice ?
A notre connaissance ce plan est toujours en vigueur, comment expliquer un tel revirement et de telles validations ? Il s’agissait du premier PREDEC adopté en France, qui devait servir de modèle !
Si vous désirez réagir, vous exprimer, Signez la pétition pour la fermeture de l'ISDI de Moissy-Cramayel et le maintien du PREDEC en Ile-de-France, ici ou sur le logo ci-dessus >>
Articles & documents liés, ou pour en savoir plus,
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Arrêté Préfectoral n° 2016/DRIEE/UT/012 du 11 février 2016
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Arrêté Préfectoral n° 2012/DDT/SEPR/64
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Le PREDEC adopté en juin 2015
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Le JGP, "le préfet souhaite obtenir l’annulation du Predec"
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La Seine-et-Marne, poubelle des chantiers d'Ile-de-France ?
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INERIS - Liste des codes déchets
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